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Livraison

LIVRAISONS

Livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons en Europe, merci de nous contacter : serviceclient@moulure-bois.com.

9.1.Modalités de livraison

Les Produits sont mis à disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur ou livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans un délai de 15 jours à compter de la commande.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Client au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

Lorsque les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, la livraison est effectuée par un transporteur indépendant (sous forme de rendez-vous) ou par la poste pour les petits colis. Les frais de reprogrammation d’un rendez-vous suite à une absence seront à la charge du client. Le client doit s’assurer de la possibilité d’accès permettant la livraison des produits à l’adresse indiquée. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison, les frais de transport supplémentaires suite à un changement de coordonnées seront à la charge du client. 

En cas de livraison de produits volumineux nécessitant le recours à des engins ou installations particulières (de type engin de levage notamment), le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, qui doit prendre préalablement toutes dispositions nécessaires afin d’être en mesure d’assurer le déchargement à la date à laquelle le rendez-vous de livraison a été fixé 

En cas de livraison par un transporteur, un bon de livraison doit être signé par le Client qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du Produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves en présence du conducteur au moment où il émarge le bon de livraison ou le cas échéant un support PDA (Personal Digital Assistant). A noter que ces réserves doivent être précises et caractérisées (exemple : angle droit cassé). Les réserves du type "sous réserve de déballage" ne sont pas recevables. Dans les trois jours suivant cette réception, le client doit notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce et adresse copie de ce courrier au Vendeur dans le même délai. 

9.2.Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. 

9.3. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison ou à l’entrepôt si le Client vient chercher les produits commandés chez le Vendeur, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6.4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.4. Retard de livraison

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisé au paragraphe  9.1.  Toutefois  ce délai est communiqué à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation. Le retard de livraison excédant un délai de 30 jours après la date de la commande et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur  d’effectuer la livraison des Produits.

Le Vendeur devra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé rembourser le Client de la totalité des sommes versées.

9.5. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9.6 Transfert des risques – Clause de réserve de propriété 

Le transfert des risques au profit du Client sera réalisé dès la livraison des produits au Client si les Produits sont livrés par un transporteur ou par la poste, ou dès le retrait des produits par le Client chez le Vendeur, c’est-à-dire dès la prise de possession effective des Produits par le Client.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client n’intervient qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des produits


* LE FRANCO 400€ EST RÉSERVÉ AUX CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT